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Décret du 10 juillet 1997

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JORF n°161 du 12 juillet 1997

Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 19 juin 1997 susvisé, les mots : << M. Hubert Martin, sous-directeur de la négociation collective >> sont remplacés par les mots : << M. Eric Aubry, administrateur civil à la sous-direction de la négociation collective >>.

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Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 19 juin 1997 susvisé, les mots : << M. Hubert Martin, sous-directeur de la négociation collective >> sont remplacés par les mots : << M. Eric Aubry, administrateur civil à la sous-direction de la négociation collective >>.