Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret du 22 juin 1995 nommant M. Jean Marimbert directeur des relations du travail ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature au titre de la direction des relations du travail ;
Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1997 portant délégation de signature à M. Jean Marimbert, directeur des relations du travail,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 19 juin 1997 susvisé, les mots : << M. Hubert Martin, sous-directeur de la négociation collective >> sont remplacés par les mots : << M. Eric Aubry, administrateur civil à la sous-direction de la négociation collective >>.
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Art. 2. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juillet 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry