JORF n°161 du 12 juillet 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1995 susvisé est dévolue à M. Jean Guillot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1995 susvisé est dévolue à M. Jean Guillot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.