JORF n°164 du 16 juillet 1995

Par décret en date du 10 juillet 1995:
- est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Maison de retraite Belin >>, dont le siège est à Villandraut (Gironde), rue Jean-Dupuy;
- est abrogé le décret du 10 novembre 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Maison de retraite Belin >>.


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Version 1

Par décret en date du 10 juillet 1995:

- est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Maison de retraite Belin >>, dont le siège est à Villandraut (Gironde), rue Jean-Dupuy;

- est abrogé le décret du 10 novembre 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Maison de retraite Belin >>.