JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2025, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan

Mme Fabienne CLEMENT-NEYRAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Perpignan.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Mme Aline OLIE, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

M. Régis FRANCE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Bastia.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Mme Claudine CHARRE-CANTO, présidente du tribunal judiciaire de Roanne, est nommée conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Tribunal judiciaire de Vienne

Mme Sophie BERGOUGNOUS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence, est nommée conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Vienne.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne

M. Antoine CHABERT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, est nommé conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Roanne.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix

M. Stéphane BOURDEAU, vice-président au tribunal judiciaire de Grasse, est nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Foix.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2025, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

Mme Fabienne CLEMENT-NEYRAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Perpignan.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Mme Aline OLIE, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire de Bastia

M. Régis FRANCE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Bastia.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Mme Claudine CHARRE-CANTO, présidente du tribunal judiciaire de Roanne, est nommée conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Tribunal judiciaire de Vienne

Mme Sophie BERGOUGNOUS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence, est nommée conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Vienne.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Roanne

M. Antoine CHABERT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, est nommé conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Roanne.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Foix

M. Stéphane BOURDEAU, vice-président au tribunal judiciaire de Grasse, est nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Foix.