JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 3 décembre 2024, 10 décembre 2024, 16 décembre 2024 et 17 décembre 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux : M. Renaud GAUDEUL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse

Avocat général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse : M. Nicolas HEITZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Avocate générale près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg : Mme Clarisse TARON, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Avocate générale près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne : Mme Anne GACHES, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes : M. Antoine LEROY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : M. Julien WATTEBLED, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse

Avocat général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse : M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne

Avocate générale près la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne : Mme Aline CLEROT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France : M. Yann LE BRIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort : Mme Sophie LACOTE, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 3 décembre 2024, 10 décembre 2024, 16 décembre 2024 et 17 décembre 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux : M. Renaud GAUDEUL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Avocat général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse : M. Nicolas HEITZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Avocate générale près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg : Mme Clarisse TARON, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Avocate générale près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne : Mme Anne GACHES, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes : M. Antoine LEROY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : M. Julien WATTEBLED, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Avocat général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse : M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal judiciaire de Cayenne

Avocate générale près la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne : Mme Aline CLEROT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France : M. Yann LE BRIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de Niort

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort : Mme Sophie LACOTE, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.