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Décret du 10 janvier 2022

JORF n°0008 du 11 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un sous-préfet

Résumé Un sous-préfet a quitté son poste et revient à son ancien travail.

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2022,
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Libourne exercées par M. Hamel-Francis MEKACHERA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2022,

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Libourne exercées par M. Hamel-Francis MEKACHERA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.