JORF n°0010 du 12 janvier 2020

Par décret en date du 10 janvier 2020 :

- Sont approuvées les délibérations des 14 juin et 19 septembre 2018 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation pour l'art et la recherche », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité dite « Fondation pour la sauvegarde de l'art français » dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 27 novembre 2017.
- Le décret du 12 août 1970 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Fondation pour l'art et la recherche » est abrogé.


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Par décret en date du 10 janvier 2020 :

- Sont approuvées les délibérations des 14 juin et 19 septembre 2018 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation pour l'art et la recherche », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité dite « Fondation pour la sauvegarde de l'art français » dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 27 novembre 2017.

- Le décret du 12 août 1970 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Fondation pour l'art et la recherche » est abrogé.