JORF n°0010 du 12 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2013, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Alençon : Mme Quitterie LASSERRE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Gap : Mme Isabelle DEFARGE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2013, sont nommés :

Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Alençon : Mme Quitterie LASSERRE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.

Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Gap : Mme Isabelle DEFARGE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.