JORF n°9 du 12 janvier 2005

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005 :
La démission de M. Aydalot (Florent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.
La démission de M. Gobelet (Antoine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005 :

La démission de M. Aydalot (Florent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.

La démission de M. Gobelet (Antoine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.