JORF n°9 du 12 janvier 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Revel et de M. Pinton, délégation est donnée à :
Mme Véronique Billaud, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
M. Michel Gentile, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;
Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
Mme Odile Brisquet, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,
directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Revel et de M. Pinton, délégation est donnée à :

Mme Véronique Billaud, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

M. Michel Gentile, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;

Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

Mme Odile Brisquet, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;

Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,

directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.