Décret du 10 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Le paragraphe 2.1 de l'article 2 du décret du 12 mai 1981 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« 2.1. Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés et des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine C et "piscine NPH, de 4 800 et 2 000 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le paragraphe 2.1 de l'article 2 du décret du 12 mai 1981 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« 2.1. Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés et des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine C et "piscine NPH, de 4 800 et 2 000 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation. »

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