JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).