Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 10 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
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