JORF n°14 du 17 janvier 2002

Par décret en date du 10 janvier 2002, les dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne les zones de protection et les zones de garde des centres de Coudekerque-Branche et Saint-Sylvestre-Cappel (Nord).


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Version 1

Par décret en date du 10 janvier 2002, les dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne les zones de protection et les zones de garde des centres de Coudekerque-Branche et Saint-Sylvestre-Cappel (Nord).