Décret du 10 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 1er janvier 2001

32e section : chimie organique, minérale, industrielle

M. Feasson (Christian), Institut national des sciences appliquées de Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 1er janvier 2001

32e section : chimie organique, minérale, industrielle

M. Feasson (Christian), Institut national des sciences appliquées de Rouen.

Historique des versions

Source : Légifrance