Par décret en date du 10 janvier 2000, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.
1 version
JORF n°9 du 12 janvier 2000
Historique des versions
Version 1
Par décret en date du 10 janvier 2000, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.