JORF n°10 du 12 janvier 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Luc Vasselin, attaché principal d'administration centrale.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Luc Vasselin, attaché principal d'administration centrale.