JORF n°10 du 12 janvier 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,

directeur de l'architecture, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine.