Décret du 10 janvier 1996

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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à :
  • la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, B.P. 90, 33090 Bordeaux Cedex ;
  • la direction départementale de l'équipement de la Dordogne, cité administrative Bugeaud, 24016 Périgueux Cedex ;
  • la direction départementale de l'équipement de la Corrèze, place Martial-Brigouleix, cité administrative, 19011 Tulle Cedex ;
  • la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.

A N N E X E

(Art. 1er)

Dans la traversée des vallées de la Dordogne et de l'Isle, l'autoroute A 89 ne devra pas modifier sensiblement le niveau des crues de ces rivières.
A cet effet, la position et les dimensions des ouvrages hydrauliques à aménager, dont l'ouverture totale sera d'au moins 2 500 mètres de longueur,
devront être étudiées pour ne pas exhausser le niveau de crue de référence de plus de 2 centimètres dans les zones sensibles et 5 centimètres dans le reste de la zone inondable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à :
  • la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, B.P. 90, 33090 Bordeaux Cedex ;
  • la direction départementale de l'équipement de la Dordogne, cité administrative Bugeaud, 24016 Périgueux Cedex ;
  • la direction départementale de l'équipement de la Corrèze, place Martial-Brigouleix, cité administrative, 19011 Tulle Cedex ;
  • la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.

A N N E X E

(Art. 1er)

Dans la traversée des vallées de la Dordogne et de l'Isle, l'autoroute A 89 ne devra pas modifier sensiblement le niveau des crues de ces rivières.
A cet effet, la position et les dimensions des ouvrages hydrauliques à aménager, dont l'ouverture totale sera d'au moins 2 500 mètres de longueur,
devront être étudiées pour ne pas exhausser le niveau de crue de référence de plus de 2 centimètres dans les zones sensibles et 5 centimètres dans le reste de la zone inondable.

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