Décret du 10 janvier 1996

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Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1) :

Abzac, Arveyres, Les Billaux, Camps-sur-l'Isle, Fronsac,

Saint-Médard-de-Guizières, Libourne, Saint-Seurin-sur-l'Isle,

Saint-Denis-de-Pile, dans le département de la Gironde ;

Atur, Bassilac, Le Lardin-Saint-Lazare, Montpon-Ménestérol, Neuvic,

Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle,

Saint-Médard-de-Mussidan, Thenon, Montrem, dans le département de la Dordogne ;

Meymac, Ussel, Egletons, Mansac, dans le département de la Corrèze ;

Bourg-Lastic, dans le département du Puy-de-Dôme.

Il sera fait application de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1) :

Abzac, Arveyres, Les Billaux, Camps-sur-l'Isle, Fronsac,

Saint-Médard-de-Guizières, Libourne, Saint-Seurin-sur-l'Isle,

Saint-Denis-de-Pile, dans le département de la Gironde ;

Atur, Bassilac, Le Lardin-Saint-Lazare, Montpon-Ménestérol, Neuvic,

Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle,

Saint-Médard-de-Mussidan, Thenon, Montrem, dans le département de la Dordogne ;

Meymac, Ussel, Egletons, Mansac, dans le département de la Corrèze ;

Bourg-Lastic, dans le département du Puy-de-Dôme.

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

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