Décret du 10 janvier 1996

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 d'une longueur de 288 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 et à la notice annexés au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 d'une longueur de 288 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 et à la notice annexés au présent décret (1).

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