JORF n°10 du 13 janvier 1994

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1994, M.
Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 janvier 1994, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Marcel Pochard, appelé à d'autres fonctions.

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Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1994, M.

Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 janvier 1994, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Marcel Pochard, appelé à d'autres fonctions.