JORF n°10 du 13 janvier 1994

Décret du 10 janvier 1994

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1994, M.
Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 janvier 1994, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Marcel Pochard, appelé à d'autres fonctions.

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M. HENRI SAVOIE,MAITRE DES REQUETES,EST NOMME A COMPTER DU 10-01-1994 PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL POCHARD.