Décret du 10 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Mme Aurélia SCHAFF, directrice de projet, secrétaire générale adjointe, MM. Ludovic BUTEL et Benoit CATZARAS, directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints, Mme Christelle THOMAS, administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles », M. Philippe CICHOWLAZ, agent contractuel A+, responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France », M. Baptiste PRUDHOMME, agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes, Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Anne-Lise MICHEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Frédérique KNOEPFFLER, cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives », M. Philippe BONNET, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » et M. David SZWARCBERG, attaché principal, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du secrétariat général des affaires européennes

Résumé. Certains employés peuvent signer des documents au nom du gouvernement, mais pas les décrets.

Mme Aurélia SCHAFF, directrice de projet, secrétaire générale adjointe, MM. Ludovic BUTEL et Benoit CATZARAS, directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints, Mme Christelle THOMAS, administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles », M. Philippe CICHOWLAZ, agent contractuel A+, responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France », M. Baptiste PRUDHOMME, agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes, Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Anne-Lise MICHEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Frédérique KNOEPFFLER, cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives », M. Philippe BONNET, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » et M. David SZWARCBERG, attaché principal, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance