Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application d'un décret
Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 1'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.