JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 14 juin 1976 susvisé, les mots : « le plan au 1/2 000 ci-joint » sont remplacés par les mots : « le plan ci-joint ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 14 juin 1976 susvisé, les mots : « le plan au 1/2 000 ci-joint » sont remplacés par les mots : « le plan ci-joint ».