JORF n°0036 du 12 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Richard Dubant, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2009, auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé en groupe III, rattaché au secrétaire général.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Richard Dubant, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2009, auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé en groupe III, rattaché au secrétaire général.