JORF n°37 du 13 février 2005

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne exercées par M. Daguin (Stéphane), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne exercées par M. Daguin (Stéphane), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.