JORF n°37 du 13 février 2005

Décret du 10 février 2005

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne exercées par M. Daguin (Stéphane), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.