Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 7 ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à M. Jean-Louis Fornaro, directeur du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »