A compter du 1er juin 1999
M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie).
1 version
JORF n°39 du 16 février 1999
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er juin 1999
M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie).