Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société hydro-électrique La Farge S.A. à la Société hydroélectrique de l'Ariège et des Alpes dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 susvisé.
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JORF n°41 du 17 février 1995
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Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société hydro-électrique La Farge S.A. à la Société hydroélectrique de l'Ariège et des Alpes dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 susvisé.