Art. 1er. - M. Graillot (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome du Havre, en remplacement de M. Smagghe (Jean), appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°35 du 11 février 1994
Décret du 10 février 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R.
112-11;
Vu le décret no 65-936 du 8 novembre 1965 créant au port du Havre un port autonome sous le régime de la loi no 65-491 du 29 juin 1965;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome du Havre en date du 27 janvier 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution du décret
Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme doivent exécuter le décret.
Mots-clés : décret exécution ministres gouvernement
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. GRAILLOT ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. SMAGGHE JEAN.
Fait à Paris, le 10 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON