Art. 2. - L’article 12 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Denis Prieur et Guy Devaugerme, MM. Raymond Levasseur, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Alain Tournier, administrateur civil, Patrick Bourguet, chargé de mission, Frédéric Damiens, vétérinaire inspecteur, Michel Arrambourg, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, et Denis Chabanel, agent contractuel, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande. »