JORF n°36 du 12 février 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-Michel Sivirine, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département de la communication, du développement et du conseil, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.
Mme Laurence Levy-Delpla, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département des formations, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.
M. Guy Waiss, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département administratif et financier, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Jean-Michel Sivirine, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département de la communication, du développement et du conseil, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.

Mme Laurence Levy-Delpla, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département des formations, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.

M. Guy Waiss, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département administratif et financier, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.