Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu la décision de la Commission européenne du 8 avril 2019 portant nomination de M. Bruno SAIMOUR en qualité de fonctionnaire stagiaire de l'Union européenne à compter du 1
er
mai 2019 ;
Vu la lettre du 5 septembre 2025 du service des retraites de l'Etat de la direction générale des finances publiques au bureau des pensions du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire portant sur le transfert de droits à pension de fonctionnaires français de l'Union européenne concernant M. Bruno SAIMOUR,
Décrète :
M. Bruno SAIMOUR, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, mis à disposition auprès de la Commission européenne depuis le 1er juin 2013, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2019 et radié des cadres à cette même date.
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Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard