JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 1

Article 1

M. Frédéric Fèvre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy.


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Version 1

M. Frédéric Fèvre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy.