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Décret du 10 décembre 2015

portant nomination (magistrature)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 (Rôle et durée du mandat du procureur général près une cour d'appel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 novembre 2015 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur à des postes judiciaires

Résumé. Un procureur de Lille est nommé avocat général à la Cour de cassation et procureur général près la cour d'appel de Nancy.

M. Frédéric Fèvre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la justice

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Décret du 10 décembre 2015
Article 1
Article 2