JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Par décret en date du 10 décembre 2014, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, président : M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat.


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Par décret en date du 10 décembre 2014, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, président : M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat.