Article 1
M. Pascal Faure, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
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JORF n°0288 du 11 décembre 2012
Décret du 10 décembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Sylvia Pinel