JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 1

Article 1

M. Stéphane Diémert, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, en relève de M. Jean-Paul Dumont, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

M. Stéphane Diémert, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, en relève de M. Jean-Paul Dumont, appelé à d'autres fonctions.