En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de Mme Hayat, délégation est donnée à M. Stéphane Bernard, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.