JORF n°288 du 11 décembre 2004

Article 39

Article 39

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. le Gall et de M. Benoist, délégation est donnée à :
M. Alban Garillon, chef de la cellule de gestion et de programmation immobilières ;
Mme Béatrice Melon-Riey, chef du bureau des opérations d'investissement ;
M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
Mme Christine Le Bail, chef du bureau des équipements de l'exploitation téléphoniques,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. le Gall et de M. Benoist, délégation est donnée à :

M. Alban Garillon, chef de la cellule de gestion et de programmation immobilières ;

Mme Béatrice Melon-Riey, chef du bureau des opérations d'investissement ;

M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;

Mme Christine Le Bail, chef du bureau des équipements de l'exploitation téléphoniques,

directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.