Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 58 du décret du 19 mai 2000 susvisé est supprimé.
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JORF n°288 du 12 décembre 2001
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Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 58 du décret du 19 mai 2000 susvisé est supprimé.