JORF n°289 du 13 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2001 :

Les membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Bastia

M. Antolini (Jean).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2001 :

Les membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Bastia

M. Antolini (Jean).