A compter du 28 décembre 1998
Mme Hamel (Laurence), épouse d'Harcourt, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
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JORF n°290 du 15 décembre 1998
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Version 1
A compter du 28 décembre 1998
Mme Hamel (Laurence), épouse d'Harcourt, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.