JORF n°288 du 12 décembre 1997

Art. 2. - L'article 5 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri Paul et Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Claudie Quillien, administrateur civil, à M. Nicolas Barret, directeur départemental du travail, à Mme Thérèse Salvador, professeur d'éducation physique et sportive, et à M. Alain Sauvant, ingénieur des ponts et chaussées. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri Paul et Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Claudie Quillien, administrateur civil, à M. Nicolas Barret, directeur départemental du travail, à Mme Thérèse Salvador, professeur d'éducation physique et sportive, et à M. Alain Sauvant, ingénieur des ponts et chaussées. »