Décret du 10 décembre 1991

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Art. 2. - L'alinéa 5 de l'

article 1er du décret du 4 septembre 1979 susvisé

est complété par les dispositions suivantes:

<<Outre les mentions relatives au titre alcoométrique volumique naturel, les vins de pays produits dans les zones viticoles C II et C III devront présenter un titre alcoométrique volumique total minimum de 10,5 p. 100 volume.>>

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Art. 2. - L'alinéa 5 de l'article 1er du décret du 4 septembre 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Outre les mentions relatives au titre alcoométrique volumique naturel, les vins de pays produits dans les zones viticoles C II et C III devront présenter un titre alcoométrique volumique total minimum de 10,5 p. 100 volume.>>

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