Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du département du Val-d'Oise, affiché à la préfecture et à la mairie de chacune des quatre communes concernées, publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.
Décret du 10 décembre 1990
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Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du département du Val-d'Oise, affiché à la préfecture et à la mairie de chacune des quatre communes concernées, publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.
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