Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de gypse et de marnes d'une superficie de 33,4 hectares environ portant sur partie des territoires des communes d'Argenteuil, de Cormeilles-en-Parisis, de Franconville-la-Garenne et de Sannois, dans le département du Val-d'Oise.